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Dernières délibérations
ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS - Exercice 2026
Subvention de 30 000€ au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2026.
MEDIATHEQUE - Renouvellement convention d'utilisation du logiciel ORPHEE
Renouvellement de la convention pour le logiciel mutualisé des bibliothèques du Gers (Orphée). Claire Nicolas demande le coût réel restant à charge, pas de réponse claire.
SOL SPORTIF – Plan de financement
Réfection du sol sportif de la halle des sports : coût total 270 735€ HT. Financé à 40% par l'État (DETR 108 294€) et 60% autofinancement commune (162 441€).
MODIFICATION DE LA CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Modification de la convention intercommunale sur l'eau : annulation de la désignation de Ninard (qui a démissionné de ses fonctions), remplacement par Dupoux. Élargissement aux syndicats Eau47 et SMF des Eaux de la Lomagne. Coordination par le syndicat Trigone pour protéger les captages contre les pollutions (nitrates, pesticides).
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - Tarifs
Nouveaux tarifs assainissement au 1er janvier 2026 : rejet eaux m3 passe de 1,18€ à 1,20€, abonnement de 59,75€ à 60€, redevance performance assainissement créée à 0,21€/m3. Bizard questionne la justification de l'augmentation.