2025-017🏗️ Urbanisme
REDACTION DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE – Convention CDG
Votée le mardi 16 décembre 2025
En bref
Adhésion au Bureau d'Information et de Documentation (BInDoc) du Centre de Gestion du Gers pour l'aide à la rédaction des actes administratifs et l'assistance au référent déontologue. Cotisation 1700€/an.
Ce résumé est une vulgarisation citoyenne. Le texte officiel fait foi.
1 700 €
Impact budgetaire
Vote citoyen
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