2026-002 Publié
Fixation du nombre de Vice-Présidents à 11
Vote officiel
35
Pour
0
Contre
1
Abstention
Vote citoyen
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Résumé
Vote public à la majorité des 2/3 (requis pour dépasser le seuil légal de 20% de l'effectif). Le conseil fixe le nombre de VP à 11. 36 votants, 35 pour, 0 contre, 1 abstention (majorité nécessaire : 24).
Séance du Invalid Date
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