2025-031🚌 Transport & Voirie
Convention avec le Département — entretien des routes départementales en agglomération
Votée le mardi 24 juin 2025
En bref
Convention avec le Conseil départemental du Gers pour l'entretien hivernal et le fauchage des routes départementales en agglomération. Participation communale : 12 000 €/an.
Ce résumé est une vulgarisation citoyenne. Le texte officiel fait foi. — Lire la retranscription complète des débats
12 000 €
Impact budgetaire
Vote citoyen
Retranscription des débats
Adopté à l'unanimité sans débat.
Cette convention est un renouvellement annuel. Le Département prend en charge le déneigement et le fauchage des RD 634, RD 12 et RD 161 en traversée d'agglomération.
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