Délibérations du conseil
Chaque décision votée, résumée en langage clair. Votez, commentez, proposez.
ATTRIBUTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS - Exercice 2026
Subvention de 30 000€ au Centre Communal d'Action Sociale pour l'exercice 2026.
MEDIATHEQUE - Renouvellement convention d'utilisation du logiciel ORPHEE
Renouvellement de la convention pour le logiciel mutualisé des bibliothèques du Gers (Orphée). Claire Nicolas demande le coût réel restant à charge, pas de réponse claire.
SOL SPORTIF – Plan de financement
Réfection du sol sportif de la halle des sports : coût total 270 735€ HT. Financé à 40% par l'État (DETR 108 294€) et 60% autofinancement commune (162 441€).
MODIFICATION DE LA CONVENTION D'ENTENTE INTERCOMMUNALE ET DE GROUPEMENT DE COMMANDES
Modification de la convention intercommunale sur l'eau : annulation de la désignation de Ninard (qui a démissionné de ses fonctions), remplacement par Dupoux. Élargissement aux syndicats Eau47 et SMF des Eaux de la Lomagne. Coordination par le syndicat Trigone pour protéger les captages contre les pollutions (nitrates, pesticides).
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT - Tarifs
Nouveaux tarifs assainissement au 1er janvier 2026 : rejet eaux m3 passe de 1,18€ à 1,20€, abonnement de 59,75€ à 60€, redevance performance assainissement créée à 0,21€/m3. Bizard questionne la justification de l'augmentation.
EXTENSION ET AMELIORATION DE LA STATION D'EPURATION – Avenant n°1 au marché de Maîtrise d'œuvre
Avenant au marché de maîtrise d'œuvre : montant passe de 124 860€ à 231 010€ HT, soit +85%. Le montant initial des travaux était 2,45M€, il est maintenant de 5,145M€. Débat très vif sur l'obligation de relancer le marché au-delà de 50% d'augmentation.
EXTENSION ET AMELIORATION DE LA STATION D'EPURATION – Plan de financement
Travaux d'extension de la station d'épuration : coût total 5,289M€ HT. Financé à 88,77% par autofinancement (4,695M€) et 11,23% par l'Agence de l'Eau Adour Garonne (594K€). Bizard questionne le financement : 4,7M€ d'autofinancement = beaucoup d'emprunt (~60% selon Idrac).
STATION D'EPURATION – Permis de construire
Autorisation du permis de construire pour l'agrandissement de la station d'épuration (chemin d'Encoheberot). Débat vif : Furlan demande pourquoi le conseil vote un PC alors que le maire signe habituellement seul. Bizard surpris aussi. Échange tendu entre Furlan et Idrac sur la transparence.
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF – Rapport annuel – Exercice 2024
Le service d'assainissement non collectif est exploité en régie depuis 2023. Avant, il était délégué à Véolia et la Saur.
REDACTION DES ACTES EN LA FORME ADMINISTRATIVE – Convention CDG
Adhésion au Bureau d'Information et de Documentation (BInDoc) du Centre de Gestion du Gers pour l'aide à la rédaction des actes administratifs et l'assistance au référent déontologue. Cotisation 1700€/an.
REFECTION PONT DE MOUFIELLE – Plan de financement
Travaux de sécurisation du pont de Moufielle : coût total 205 185€ HT (études 15,2K€, maîtrise d'œuvre 19,1K€, travaux 170,8K€). Financé à 40% par l'État (DETR 82K€) et 60% autofinancement commune.
SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ORGANISMES DE DROIT PRIVE – Conventions 2026
Conventions obligatoires (>23K€) avec le Comité des Fêtes (35K€) et l'USL Rugby (40,25K€).
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – Exercice 2026
Attribution des subventions annuelles 2026 : Animation (Comité des Fêtes 35K€, Escota et Minja 6K€), Culture (Cinéma Olympia 11K€...), Éducation (coopératives scolaires), Patrimoine, Solidarité (Croix-Rouge 1,4K€, Restos du Cœur 1,4K€, Secours Populaire 1,4K€...), Sport (USL Rugby 40,25K€, Football Club 10K€...), Vie Sociale (Sapeurs Pompiers 15K€, LIJeT 500€...), Anciens Combattants. Total subventions associations : 355K€.
BUDGET ANNEXE ZAC PORTERIE BARCELLONE - BUDGET PRIMITIF 2026
Budget ZAC Porterie Barcellone 2026 : fonctionnement 856K€, investissement 856K€. Financé par transferts entre sections et emprunt (506K€).
BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - BUDGET PRIMITIF 2026
Budget panneaux photovoltaïques 2026 : exploitation 42K€ (dont 40,6K€ de recettes de vente d'électricité), investissement 14 213€.
BUDGET ANNEXE SERVICE POMPES FUNEBRES MUNICIPALES - BUDGET PRIMITIF 2026
Budget pompes funèbres 2026 : exploitation 10K€, investissement 6 570€. Furlan questionne la vente du funérarium promise et la DSP prorogée par le maire sans formalité. La DSP a été prorogée 12 mois par le maire seul.
BUDGET ANNEXE SERVICE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2026
Budget assainissement 2026 : exploitation 750K€, investissement 275K€. Dont 85K€ pour la station d'épuration et 115K€ pour gestion réseaux.
BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L'EAU - BUDGET PRIMITIF 2026
Budget eau 2026 : exploitation 1,275M€, investissement 962K€. Dont 375K€ pour gestion réseaux et 450K€ pour périmètre de protection.
IMPOTS LOCAUX – Vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2026
Maintien des taux d'imposition pour la 15ème année consécutive : taxe foncière bâti 73,29%, non bâti 129,89%, taxe habitation résidences secondaires 17,16%.
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2026 – AP/CP
Autorisation de programme pour la réhabilitation de la collégiale : coût total 2,422M€, avec crédits de paiement 2026 de 255 000€.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2026
Budget 2026 : fonctionnement 12,57M€ équilibré, investissement 3,015M€ de dépenses. Personnel = 6,15M€ (+3,66%). Fiscalité locale stable (15ème année) à 7,1M€. Cantine à 1€ maintenue. Dette au 1er janvier 2026 : 14M€. Bizard conteste le discours de désendettement.
CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR ADMISSION EN NON VALEUR
Augmentation des provisions pour créances irrécouvrables : 531€ budget principal, 617€ service eau, 1000€ assainissement. Sur 2022-2024, les non-valeurs eau = 4082€/an en moyenne.
CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOIS – REGULARISATION TABLEAU DES EFFECTIFS
Régularisation du tableau des emplois. En réalité il s'agit de suppressions de postes, pas de créations. Débat vif entre Furlan et la mairie sur l'intitulé trompeur de la délibération.
MISE A DISPOSITION DU DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES AUPRES DE LA CCGT
Renouvellement de la mise à disposition du directeur des services techniques à l'interco pour 17h30/semaine, durée 8 mois (janvier-août 2026). Débat sur le coût de deux directeurs pour la commune et l'interco.
MISE A DISPOSITION D'UN AGENT D'ANIMATION AUPRES DE LA CCGT
La commune met un agent à disposition de la communauté de communes pour 10h d'animation et surveillance périscolaire, du 5 janvier au 3 juillet 2026.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR
Le maire présente les décisions prises par délégation : marchés de fournitures (métallurgie 20K€, électrique 30K€, quincaillerie 15K€, construction 20K€), achat véhicule utilitaire (23 740€), bail ALOJEG (680€), restauration collégiale (5 105€), prêt 1M€ Caisse d'Épargne.
Plan vélo communal 2025-2030
Adoption du plan vélo communal : 8 km de pistes cyclables, 200 arceaux de stationnement, un atelier réparation participatif. Budget sur 5 ans : 1,8 M€, cofinancé à 50% par l'ADEME et la Région.
Lancement de l'étude de faisabilité — régie publique de l'eau
Lancement d'une étude de faisabilité pour le passage en régie publique de l'eau potable, actuellement déléguée à Veolia. Budget : 35 000 €. Résultats attendus pour décembre 2025.
Subvention exceptionnelle au Secours Populaire — campagne alimentaire été 2025
Subvention exceptionnelle de 5 000 € au Secours Populaire pour la campagne alimentaire estivale. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 20% en un an sur le canton.
Convention avec le Département — entretien des routes départementales en agglomération
Convention avec le Conseil départemental du Gers pour l'entretien hivernal et le fauchage des routes départementales en agglomération. Participation communale : 12 000 €/an.
Compte administratif 2024 — approbation
Approbation du compte administratif 2024. Excédent de fonctionnement de 1,2 M€. Dette par habitant stable à 650 €. Recettes fiscales en hausse de 3,2%.
Tarification sociale de la cantine : passage au quotient familial
Nouvelle grille tarifaire des cantines basée sur le quotient familial CAF. Les familles les plus modestes paieront 0,50 €/repas au lieu de 3,20 €. Coût pour la commune : 45 000 €/an.
Réfection de la toiture du gymnase Jean Jaurès
Travaux de réfection de la toiture vétuste du gymnase (infiltrations) avec installation de 100 kWc de panneaux photovoltaïques en autoconsommation. Coût : 420 000 €.
Attribution du marché de restauration scolaire — lot produits bio et locaux
Le marché de fourniture alimentaire bio et locale pour les 5 cantines scolaires est attribué à la SCIC "Manger Gascon" pour 180 000 €/an. Objectif : 50% bio et local d'ici 2027.